Coronavirus · Aide de 1500€ pour les plus petites structures

Coronavirus · Aide de 1500€ pour les plus petites structures

Annoncée par le Président de la République puis le Ministre du Travail le 17 mars, une aide d'urgence va être mise en place pour les micro-entrepreneurs, TPE et indépendants répondant à certains critères.

 

Un décret confirmera et précisera les conditions exactes de ce fond de solidarité ainsi que des aides concernées.

 

 

Qu'est-ce que l'aide de 1500€ ?

Cette aide est financée par l'État, les Régions, les intercommunalités et même de grandes entreprises volontaire pour un montant de 1500€. Les assurances ont annoncées leur participation à hauteur de 200 millions d'euros.

Elle pourrait concerner 400 000 entreprises pour un montant total estimé à 1 milliard d'euros.

C'est une aide forfaitaire exceptionnelle et non pas un salaire. Elle est annoncée pour mars pour le moment mais pourrait être étendue à d'autres mois.

 

Quels sont les critères d'éligibilité ?

L'aide concerne les indépendants, TPE, et micro-entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :

  • CA de moins d'un million et bénéfice imposable de moins de 60 000€ pour les entreprises ayant un exercice clos. Un CA mensuel moyen unférieur à 83 333€ pour les entreprises plus récentes.
  • moins de 10 personnes
  • création avant le 1er février 2020

ET

  • fermeture administrative liée aux contraintes sanitaires
  • OU baisse du CA de plus de 70%
    • par rapport au mois de mars 2019 pour les entreprises existantes à cette date
    • par rapport à la moyenne mensuelle des mois d'activité pour les entreprises crées après mars 2019

 

Cela concerne donc principalement tous les secteurs jugés non essentiels de la vie quotidienne : restaurants, bars, tourisme, culturel, événementiel,...

Il faut par ailleurs que ce soit l'activité principale du demandeur, il ne peut pas la toucher s'il est par exemple salarié d'une autre entreprise.

 

Comment faire sa demande ?

Pour le moment il n'y a pas de formulaire disponible mais cela devrait être possible par télédéclaration au 31 mars sur le site de la DGFIP.

 

Aide supplémentaire de 2000€ pour les entreprises les plus en difficulté

Une aide supplémentaire pourra être accordée pour les entreprises les plus touchées après examen individuel. Seules les entreprises ayant au moins 1 salarié sont éligibles.

Elle ne devra que couvrir les créances des 30 jours à venir que l'entreprise n'arrive pas à couvrir et notamment suite à un refus de demande de financement raisonnable auprès d'une banque.

La demande pourra se faire auprès de la Région à partir du 15 avril.

 

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