Coronavirus · Présentation générale des 9 mesures prises par le ministère de l’économie pour les chefs d’entreprises

Coronavirus · Présentation générale des 9 mesures prises par le ministère de l’économie pour les chefs d’entreprises

En soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus, le ministère de l’économie a mis en place 9 mesures majeures.

 

  1. Des délais de paiement accordés pour les échéances sociales et / ou fiscales
  2. Des remises d’impôts, soumises à examen individuel, pour les cas les plus difficiles
  3. Le report du paiement des charges liées aux locaux : loyers, factures énergie et eau pour les plus petites entreprises
  4. Une aide de 1500€ des fonds de solidarité de l’État et des Régions pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés (en savoir plus)
  5. 300 milliards d’euros mobilisés par l’État pour garantir les lignes de trésorerie bancaires nécessaires aux entreprises pour faire face à la crise
  6. L’État et la Banque de France qui soutiennent les entreprises dans leur négociation de rééchelonnement de leurs crédits bancaires
  7. Un dispositif de chômage partiel simplifié, fluidifié et renforcé (en savoir plus)
  8. L’implication du Médiateur des entreprises dans le cadre des conflits avec clients ou fournisseurs
  9. La suppression des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics puisque l’épidémie est considérée comme un cas de force majeur

 

Notez  que ces informations sont valables à date mais susceptibles de modifications et évolutions fréquentes compte tenu du contexte de Coronavirus

 

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