Politique de confidentialité Agicap

Dernière mise à jour le 17/08/20

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.

Aussi, AGICAP s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec AGICAP, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le site www.agicap.fr et l’application app.agicap.fr (ci-après « Site internet »),
informer des finalités de traitement des données collectées par AGICAP,
informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société AGICAP, société par actions simplifiée au capital de 18.258 euros dont le siège social est situé 3 rue de la Claire - 69009 Lyon, immatriculée au RCS de LYON sous le N° 823 248 703 (ci-après « AGICAP »).

2. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec AGICAP, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
- naviguer sur le Site internet,
- tout formulaire que vous remplissez sur le Site internet,
- vous inscrire à notre newsletter,
- procéder à la souscription d’une offre,
- publier un avis,
- toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
- signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client,

Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de AGICAP par communication électronique (newsletters, email, sms...). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité d’AGICAP et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par AGICAP.

Les produits et services proposés par AGICAP et, plus particulièrement, le Site internet ne s’adressent pas aux mineurs.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

AGICAP est susceptible de collecter auprès de vous sur le Site internet les données personnelles suivantes :

Données d’identification - Civilité/nom/prénom/
- Adresse mail, téléphone,
- l’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur,
adresse de facturation
Données de connexion / utilisation - adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet, préférences et centres d'intérêts, etc.
Données financières - Données concernant votre entreprise, vos factures et votre état financier
- Données relatives aux comptes financiers de votre entreprise
- Informations bancaires de type opérations bancaires, soldes des comptes, noms et types de comptes bancaires
- Données issues de logiciels financiers tiers (logiciels de comptabilité, logiciels de devis facturation, CRM, ERP)
Données de paiement - RIB / IBAN
- Données de carte bancaire (4 derniers chiffres CB, date d’expiration, type de carte)
Données de localisation - position géographique ou données de mouvements de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités
Vie professionnelle - CV, formation professionnelle, lettre de motivation,
- Fonction, société/entreprise

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

4. Pour quelles finalités sont-elles collectées ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec AGICAP, quelle que soit la nature de cette relation, AGICAP est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :

  • La gestion des accès à certains services sur le Site Internet,
  • La fourniture des services proposés par AGICAP sur le Site Internet,
  • La gestion des souscriptions d’offres et de la relation client (par exemple les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, la gestion des impayés et des réclamations),
  • Le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur le Site internet, vos paiements sont sécurisés. AGICAP ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié STRIPE qui permet de garantir la sécurité des paiements.
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels avec votre consentement,
  • L’élaboration de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • L’analyse des performances et la personnalisation du contenu présent sur le Site afin de proposer un contenu adapté à vos préférences (langage, affichage...),
  • La gestion des avis des utilisateurs sur les services ou contenus,
  • La gestion des recrutements,
  • Le respect de nos obligations légales et règlementaires,
  • La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 8.

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité du Site internet et améliorer les services que nous proposons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

- sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et AGICAP, tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (gestion des souscriptions, création de votre compte personnel, paiement, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les services proposés ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les services que vous commandez et répondre à vos demandes ;
- sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à AGICAP telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables;
- sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de AGICAP, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client;
- sont fondé sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.

5. Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec AGICAP, quelle que soit la nature de cette relation, AGICAP est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :

Finalité du traitement Base juridique du traitement Données personnelles traitées Durée de conservation
Création de votre compte personnel et connexion à ce dernier Contrat Données d’identification
Données de connexion / utilisation
Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de la dernière connexion en archivage intermédiaire
Gestion de la facturation et du fichier client Intérêt légitime
Obligations légales et réglementaires
Données d’identification Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et 10 ans en archivage intermédiaire
Gestion des paiements Contrat Données de paiement Jusqu’à la résiliation de votre abonnement
Fourniture des prestations Contrat Données d’identification
Données de connexion / utilisation
Données financières
Données de localisation
Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
Gestion et suivi des demandes émanant de prospects Consentement Données d’identification Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Réaliser des statistiques dans un but d’amélioration de nos produits et services Intérêt légitime Données d’identification
Données de connexion / utilisation
13 mois maximum
Envoi de Newsletter Consentement Données d’identification Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion du processus de recrutement Consentement ou intérêt légitime Données d’identification
Vie professionnelle
2 ans après le dernier contact
Gestion des droits des personnes concernées Obligations légales et réglementaires Données d’identification 3 mois maximum

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

6. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par AGICAP ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :
- les membres habilités du personnel d’AGICAP dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir :

  • notre prestataire d’hébergement : Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com/fr-fr/)
  • notre prestataire de services de paiement : Stripe (https://stripe.com/fr)
  • nos partenaires agrégateurs de comptes bancaires : Budget Insight (https://www.budget-insight.com), Oxlin (https://www.linxo.com/), Perspecteev (https://bankin.com) et Salt Edge (https://www.saltedge.com/pages/dashboard_terms_of_service ; https://www.saltedge.com/pages/dashboard_privacy_policy)
  • notre fournisseur de chatbot support : Intercom (https://www.intercom.com/)
  • notre fournisseur de logiciel CRM : Hubspot (https://www.hubspot.fr/)
  • nos fournisseurs de logiciel d’analyse et de performance : Google Analytics, Google Tag Manager, Hotjar
  • Nos fournisseurs de services publicitaires : Facebook Ads, Google Adwords, Linkedin Insight Tag, Bing Ads, Twitter Ads
  • Nos fournisseurs tiers :  Zendesk

- les partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires commerciaux sélectionnés afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
- les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
- des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité d’AGICAP ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

AGICAP tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
- grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges,

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien qu’AGICAP s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, AGICAP ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que AGICAP a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

8. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par AGICAP, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à AGICAP, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet,
- Soit par courrier à AGICAP – 3 rue de la Claire 69009 Lyon

Afin de permettre à AGICAP de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

9. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Toutefois, dans la mesure où certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, AGICAP prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.
Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, AGICAP vous en informera.

10. Et les cookies dans tout ça ?

Lors de vos visites sur le Site internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs ».

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par AGICAP, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Comme sur la plupart des sites internet, le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Type de cookie Finalité Durée de conservation
Strictement nécessaire Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du Site internet et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site internet. 8h
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11. Réseaux Sociaux

Le Site internet utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons «j'aime», « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, que vous pouvez trouver sur le Site internet. Lorsque vous consultez une page du Site internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.

12. Modification de la Politique de confidentialité

AGICAP se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

13. Contacter AGICAP

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@agicap.fr.

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